CESU - COMMANDE DU 1er SEMESTRE 2017

Envoyez votre commande au secrétariat de l'Apas (Vincennes) avant le 20/05/2017
Traitement des demandes en cours


 

- Bon de commande APAS
- Fiche CESU
- Services payables en CESU
- Guide bénéficiaire
- Comment payer en ligne ?
- Dossier d'affiliation
- Modèle de contrat de travail
d'un salarié

- Information sur déclaration
annuelle

QU'EST-CE QUE LE CESU ?

Le Chèque Emploi Service Universel est un moyen de paiement qui permet de régler les services à la personne à domicile où à l'extérieur du domicile.

- Service de la vie quotidienne : ménage, repassage, courses, jardinage, assistance informatique, assistance administrative…
- Service à la famille : baby-sitting, enfant malade, soutien scolaire, cours à domicile, sortie d'école, aide aux devoirs...
- Services aux personnes dépendantes : assistance aux personnes âgées, handicapées, aide aux personnes malades…
Toutes les informations sur le CESU
Il existe sous deux formes : papier ou dématérialisé, appelé e-CESU.





L'OFFRE APAS

Année 2017 - 1er semestre
Pour cette période , vous pouvez commander avec participation de l'APAS une somme de
300 € de CESU
- Sous format papier : 15 chèques de 20 € réunis en carnet sur lesquels est imprimée l'identité du bénéficiaire
OU
- En version dématérialisée, e-CESU : la somme est créditée et mise à disposition sur un compte personnel sécurisé accessible depuis le site Internet ww.chequedomicile.fr

La participation financière de l'APAS varie de 15 à 55 % et est calculée sur la base du quotient familial

Attention !
L'offre CESU APAS est valable pour toutes prestations sauf la garde d'enfant de moins de 6 ans
Si vous optez pour une commande e-CESU assurez vous au préalable que votre intervenant les accepte

Barême de participation financière de l'APAS
N°Tranche
Quotient Familial
Participation APAS
Sur 300 €
Coût Bénéficiaire
1
0 à 1049
55%
165 €
135 €
2
de 1050 à 1299
45%
135 €
165 €
3
de 1300 à 1549
35%
105 €
195 €
4
de 1550 à 1849
25%
75 €
225 €
5
1850 et plus
15%
45 €
255 €

BENEFICIAIRES

Pour bénéficier de cette offre, vous devez être inscrit à l'APAS et avoir envoyé votre dossier complet pour la saison en cours.
Si ce n'est pas le cas, envoyez la fiche de renseignements n°1 accompagnée d'une copie recto verso de votre avis d'impôt 2016 et d'un RIB. 1 commande de 300 € par foyer.

COMMANDE MODE D'EMPLOI

1 - Remplir le bon de commande de l’APAS
2 - Joindre à ce bon, pour ceux qui ne l’auraient pas fait les fiches n°1 et n°14 et une copie de votre avis d’impôt 2016
3 - Envoyer le bon de commande dûment rempli au secrétariat de l'APAS avant le 20/05/2017
En retour le secrétariat vous confirmera votre QF, le montant de la participation et la somme qui restera à votre charge à régler avant le 02/06/2017 (le règlement s'effectuera par prélèvement)

 

 

 

COMMENT UTILISER VOS CESU ?

2 utilisations différentes sont possibles : le prestataire ou l'emploi direct

Si vous optez pour les services d'un prestataire agréé :
Aucune démarche administrative n'est à effectuer.
Vous sélectionnez le prestataire de votre choix via le site www.chequedomicile.fr - Rubrique "Trouver un intervenant" ou par téléphone en contactant un conseiller de la plateforme "Cheque Domicile" au 0825 000 103 (0.15 € TTC/min).
Le prestataire vous proposera un intervenant à domicile qui effectuera les prestations demandées et vous réglerez en fin de mois la facture du prestataire avec vos Chèques Domicile CESU.
Vous n'aurez aucune cotisation à régler auprès de l'URSSAF


Si vous optez pour l'emploi direct :
Vous recrutez et employez la personne de votre choix.
Avec le Chèque Domicile CESU vous payer son salaire net (majoré de 10 % de congés payés).
Vous devrez payer en parallèle les charges patronales et salariales auprès du Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU).

Pour pouvoir payer votre intervenant, vous devez être affilié auprès du CRCESU (Centre de Remboursement des CESU).
- Si vous utilisez déjà des CESU, vous êtes référencé en tant qu'employeur et devez uniquement retourner les volets sociaux en fin de mois.

- Si vous n'avez jamais employé une personne en direct :
Afin de recevoir des volets sociaux et déclarer à l'URSSAF les heures effectuées par votre intervenant, il est nécessaire de se créer un compte employeur en suivant ce lien :
https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/inscription.jsp

Pour payer le salaire net de votre intervenant, les Chèques Domicile CESU sont déposables en banque mais au préalable, il faut :
Affilier votre intervenant auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service (CRCESU)
Le CRCESU envoie par retour à votre intervenant son code NAN (Numéro d’Affiliation National), une carte ainsi que des bordereaux qui vont lui permettre de faire le dépôt des chèques en banque.

Vous pouvez également faire le paiement de votre intervenant en procédant au virement de vos Chèques Domicile CESU sur le compte de votre intervenant à partir du site Internet : www.cheque-domicile-universel.com/espace-beneficiaire/


Pour plus d’informations :
- Sur votre affiliation en tant que particulier-employeur (cotisations, volets sociaux..)
CNCESU, Centre National du CESU . : N° Indigo 0 820 00 23 78 (0,12 € TTC/min)
:www.cesu.urssaf.fr

- Sur l’inscription de votre intervenant au Centre de Remboursement des CESU
CRCESU : N° Audiotel 0 892 680 662 (0,34 € TTC/min)
www.cr-cesu.fr

Retrouvez tous les détails sur l'utilisation du CESU dans le cadre d'un emploi direct; salaires, cotisations, déclarations, exonérations, espace employeur, espace salarié... sur le site internet www.cesu.urssaf.fr (possibilités de faire des simulations)

DURÉE DE VALIDITÉ
Le CESU millésimé 2017 sera valable jusqu’au 31 janvier 2018.
Les CESU papier ne sont ni repris, ni échangés
Les e-CESU peuvent être échangés par le bénéficiaire via son espace personnel moyennant une retenue de 10 % de la somme échangée qui sera prélevée directement sur le compte e-CESU. La somme retenue sera plafonnée à 100 €.
Les échanges s'effectuent du 1er décembre N-1 au dernier jour du mois de janvier N.
Les e-CESU ayant fait l'objet d'un remplacement ne seront pas échangeables l'année suivante.

LE CESU ET LES IMPÔTS
L'aide / subvention du CE ou de l'employeur :
Le montant de l'aide n'a pas à être déclaré sur la déclaration des revenus, tant que son montant total n'excède pas 1830 € par an.

Les sommes restant à votre charge :
Réduction ou crédit d'impôt de 50 % (au même titre que les autres modes de paiement) sur les sommes que vous dépensez pour les services à la personne restant à votre charge.
Exemple de calcul pour un membre situé en tranche 3

Montant total de la commande 300 €
Participation APAS 105 €
Reste à charge 195 €
50% de crédit ou de réduction d’impôt 97.50 €
Coût final 97.50 €

Début 2018, une attestation vous sera envoyée par le secrétariat de l’APAS précisant le montant à reporter sur votre déclaration d’impôts.