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actions locales

Vous organisez une sortie avec vos collègues, l'Apas peut prendre en charge une partie des frais inhérents à l'évènement.

N’hésitez pas à envoyer votre demande au secrétariat (Vincennes) pour examen et validation par la commission "Actions Locales" !

 

Modalités de prise en charge

 


Bénéficiaires

Les agents de l’établissement (contrats de 6 mois et plus) et leurs ayants droit inscrits à l’Apas et ayant transmis à l'association pour la saison en cours :
- les fiches n°1, n°14, un RIB et une copie de votre avis d'impôt 2016 recto verso.

Si vous êtes en contrat court (CDD, stage de moins de 6 mois), vous devez transmettre au secrétariat de l'Apas:
- Les fiches n"15, n°14, un RIB et une copie de votre avis d'impôt 2016 recto verso

Type d’activités
Sorties et activités sportives, culturelles et de loisirs organisées par un prestataire rassemblant un minimum de 3 participants (membres).

Demande de prise en charge
L' organisateur référent de la sortie est en charge de centraliser et transmettre les éléments au secrétariat de l’Apas par courrier électronique à apas@afbiodiversite.fr dans un délai de 15 jours minimum avant la date de l’évènement.
La demande est validée par la commission "Actions Locales" .

Eléments à fournir :
- Le formulaire d'inscription dûment rempli
- Le devis de l’activité établi par le prestataire choisi + 1 RIB

Barème de calcul de la participation financière
Prise en charge par membre et ayant-droit
0 à 20 € = 100 %  
0 à 50 € = 20 € + 70% du coût au-delà de 20 €     
0 à 80 € = 20 € + 70% du coût au-delà entre 20 et 50 € + 50% du montant au-delà de 50 €   
Supérieur à 80 € = Pas de prise en charge supplémentaire
Faites votre calcul en ligne en vous rendant ICI   

Paiement
Le prestataire est payé par l’Apas.
La part financière restant à charge du participant (après application du barème ci-dessus) est prélevée sur son compte bancaire.

Pas de remboursement en cas d'annulation.