APAS, mode d'EMPLOI

PRESENTATION

Qui sommes nous ?
L'Association Pour l'Action Sociale à l'Agence Française pour la Biodiversité est une association régie par la loi de 1901. Sa durée est illimitée. Elle a pour but d’organiser, de gérer et de développer des activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs, de promouvoir la solidarité et la cohésion au bénéfice de ses membres associés.

Qui gère l'association ?
Les membres actifs sont les membres du conseil d’administration ainsi que les représentants régionaux désignés par le conseil d’administration, à raison d’au moins un représentant pour la direction générale et d’au moins un représentant par délégation régionale ou interrégionale.
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé des administrateurs issus de l'Apas-Onema (Association pour l'Action Sociale de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques), de l'Amicool (Association des personnels de l'Agence des Aires Marines Protégées), de l'Association des personnels de l'Atelier Technique des Espaces Naturels.
L’administration générale de l’Apas (secrétariat, comptabilité, gestion et communication) est assurée par trois agents salariés de l’association. Le siège social et les bureaux de l’Apas sont installés à Vincennes.

Qui peut bénéficier de nos actions?
Les membres associés de l'association sont :
- Les salariés de l’AFB
- Les retraités de l’AFB
- Les personnels réformés de l’AFB
- Les salariés de l’Apas-AFB
- Les ayants droits d’agents décédés en activité

Les salariés de l'AFB peuvent prétendre à bénéficier des prestations de l'Apas-AFB dès lors qu'ils ont un contrat de travail d'au moins 6 mois avec l'AFB. Il en est de même dans le cas de renouvellement ou de durée cumulée de contrat de travail si la durée devient supérieure à 6 mois, sans rétroactivité sur la durée du contrat précédent. L'Apas-AFB se réserve cependant la possibilité d'ouvrir certaines actions sans condition (Décision CA 01/02/2017).

Les personnels en position de détachement doivent fournir lors de votre 1ère inscription une attestation certifiant qu'ils ne bénéficient pas de prestations équivalentes à celles de l'Apas de leur établissement d'origine.

Le bénéfice des activités de l’Apas-AFB s’étend aux ayants droit des membres associés.

Qu'est-ce qu'un ayant droit ou une famille APAS ?
Les personnes à déclarer sont :
- Les conjoints vivant sous le même toit : mariage, pacs ou union libre.
- Les enfants à charge y compris les enfants du conjoint.
Nos actions concernent aussi les enfants des divorcés dès lors qu’ils sont repérables sur l'avis d'impôt du membre associé.
Le revenu imposable du couple est pris en compte dans le calcul du quotient familial (si la feuille d’impôt du couple n’est pas commune, les deux revenus imposables sont additionnés, ainsi que les parts fiscales).

(Voir conditions articles I 2, 3, 4, 5, 6, II 7, III du règlement intérieur modifié au CA des 1 et 2 février 2017)

COMMENT BENEFICIER DE NOS ACTIONS

S'inscrire
l’Apas propose « tout au long de l’année » un large panel de prestations et participe aux nombreuses situations qui jalonnent la vie familiale des agents de l’AFB.
Les bénéficiaires qui veulent souscrire à une ou plusieurs actions doivent transmettre impérativement au secrétariat de l’Apas avec leur première demande de la saison :
- la fiche n°1
(fiche de renseignements)
- la copie recto verso de l'avis d'impôt 2016 (sur les revenus de l'année 2015)
- Un RIB en cas de première inscription ou de changement d'établissement bancaire

Pour les personnes vivant en couple joindre les 2 avis d'impôt.
Si vous n’êtes pas imposable, il est nécessaire de nous envoyer tout de même la feuille d'impôt que vous recevez, les éléments nécessaires au calcul du QF y figurent.
Si vous n’avez toujours pas reçu votre avis d’impôt 2016 au moment de votre première demande, envoyez-nous quand même la ou les fiches de demandes avant les dates limites (elles sont intangibles).
N’oubliez pas de nous adresser une copie de votre feuille d’impôt dès réception de celle-ci.

Ces documents sont à envoyer chaque année. Ils nous permettent de tenir votre dossier à jour et sont essentiels pour établir nos aides et être le plus juste possible. Ils nous servent à calculer le quotient familial, à établir nos barèmes d’attribution… Ce sont aussi pour nous des outils de programmation. En ayant une meilleure connaissance de la situation familiale et financière des membres de l’Apas, nous pouvons programmer et évaluer l’incidence budgétaire de nos actions.
En cas d'absence de communication des éléments financiers nécessaires pour établir votre quotient familial, vous ne pourrez prétendre qu’à la part la plus réduite

Calculer mon QF ?
Le QF détermine la tranche dans laquelle vous êtes situé et le pourcentage ou montant de la participation qui vous sera attribué pour les actions y étant soumises.
qf
*Les célibataires sans enfants bénéficient d' 1/4 de part supplémentaire

QUOTIENT FAMILIAL
N° DE TRANCHE
De 0 à 1049
1
De 1050 à 1299
2
De 1300 à 1549
3
De 1550 à 1849
4
A partir de 1850
5

S'informer
Les informations sur les prestations et actions que nous proposons sont régulièrement publiées sur le site Internet et diffusées à l'ensemble des agents par messagerie électronique sur les adresses nominatives professionnelles. Si vous souhaitez également recevoir nos informations sur votre messagerie personnelle,
cliquer ici
Les bénéficiaires retraités non équipés d'Internet reçoivent l'information par courrier postal.
En contactant votre représentant régional

Les représentants régionaux
Les représentants régionaux sont les interlocuteurs privilégiés des personnels dans tous les services (SD, DIR, DG). Ils contribuent à la vie de l’association par leurs contacts directs avec les personnels, par leur participation aux commissions et à l’assemblée générale annuelle.
Ils recueillent et regroupent un certain nombre de vos demandes pour les transmettre au secrétariat de l'Apas, réceptionnent et distribuent les différentes commandes...
En savoir plus

Les actions
Les actions proposées n’ouvrent pas à un droit systématique.
Pour en bénéficier joindre la fiche relative à la demande au destinataire indiqué (représentant régional ou secrétariat de l'Apas)
.
Les demandes qui arriveront hors délai ne seront pas traitées.
Les commandes sont à régler par chèque.
Pour notre comptabilité, il est demandé d'établir un chèque par type de demande.
Les réglements en chèques vacances ne sont pas acceptés.

La confidentialité ?
La confidentialité est de rigueur dans le traitement de tous nos dossiers. Il faut donc, même si cela vous semble doublonner, nous prévenir directement en cas de changement de situation (déménagement, naissance...).

Les informations de notre fichier ?
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser par courrier au secrétariat : Apas-AFB, Le Nadar - Hall C - 5, square Félix Nadar - 94300 Vincennes.

Existe t-il des sanctions ?
Toute fausse déclaration caractérisée ou toute omission volontaire entraînerait le remboursement immédiat des prestations indûment perçues et, sur décision du conseil d’administration, la radiation du bénéfice de l’Apas-AFB.