ACTIVITES SPORTIVES
DEMANDE A RETOURNER A VOTRE REPRESENTANT REGIONAL AVANT LE 28/02/2017

Le versement des participations a été effectué début mars

Vous devez avoir envoyé la fiche N°1 accompagnée du ou des avis d'impôt 2016.

La participation est calculée sur la base d’une licence et/ou d’une adhésion et/ou de cours en fonction du quotient familial et est limitée à une demande par membre et une par ayant-droit.
La base de calcul est plafonnée à 150 €.
Toute demande doit être accompagnée de l'original du justificatif de paiement de l'activité pratiquée.

taux de participation (%)
de 0 à 1049
55
de 1050 à 1299
45
de 1300 à 1549
35
de 1550 à 1849
25
à partir de 1850
15

Les demandes de participation sur les forfaits de ski ne sont pas prises en compte.

Les copies sont acceptées uniquement pour les 2 activités suivantes :
- Chasse : copie de la validation du permis de chasser annuel
- Pêche : copie de la carte de pêche